MOBILISATION GÉNÉRALE 7 SEPTEMBRE 2010 La CFE-CGC a laissé avant l’été toute sa place à la concertation sur le dossier des retraites. Nous avons porté auprès du gouvernement de nombreuses propositions : - élargissement de l’assiette de financement (cotisations...
La CFE- CGC a laissé avant l’été toute sa place à la concertation sur le dossier retraites, nous avons porté auprès du gouvernement de nombreuses propositions en matière d’élargissement de l’assiette de financement (cotisation sociale sur la consommation),...
Quand égalité et équité sont en débat Dans un arrêt du 8 juillet 2010 la cour de cassation a renvoyé au conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité posant la question de savoir si la loi du 20 août 2008 n’a pas instauré une rupture...